CONDITIONS GÉNÉRALES VTT LOISIRS :

LOCATION DE VELO PAR INTERNET

Préambule 

La société SARL VTT LOISIRS effectue pour le compte des adhérents VTT LOISIRS, l'enregistrement des réservations des clients pour la location de matériel et d'équipement de vélo. Les réservations doivent être effectuées :  

  •  jusqu’à 1 jour avant le début de la location pour les règlements carte bancaire. 

Les équipements proposés à la location sont décrits à titre essentiellement indicatifs sur le présent site, étant précisé que le client réserve une gamme de matériel et non un modèle en particulier. Le client réserve donc une gamme de matériel adapté à la pratique qu’il entend effectuer et pourra donc se voir proposer de manière prioritaire les produits annoncés sur le site ou tout produit équivalent techniquement proposé par le magasin.  
Certains magasins proposent, en plus de la gamme location classique, des packs et des services optionnels dont la réservation est possible uniquement sur internet et demeurent les seuls prestataires directs des clients ayant réservé sur le site www.vtt-loisirs.fr . 

Article 1 - PRISE D'EFFET - MISE À DISPOSITION ET RÉCEPTION 

1) La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans le magasin adhérent VTT Loisirs, pour la durée indiquée au contrat de location. Elle cesse aux dates et heure indiquées au contrat de location. 
Les périodes de location disponibles à la réservation sont proposées par l'intermédiaire d'un calendrier dont les jours non ouverts à la réservation sont non actifs. 
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en personne responsable. Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location. 

2) L'enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location, au magasin du lieu de retrait réservé sur internet. 
En cas de retard pour l'enlèvement des produits loués, le client devra prévenir le magasin dans les plus brefs délais. Les produits seront ainsi conservés pour le client pendant 24 heures. Passé ce délai, ils seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client. Le produit devra être rendu au lieu de l'enlèvement. 

Article 2 - PRIX DE LOCATION ET MOYENS DE PAIEMENT 

1. Prix de location 

Le prix de location est déterminé par la gamme de matériel choisie par le client, par le magasin, la période et par la date de réservation que le client a également sélectionné. 
Le client est donc averti que le prix de référence pour un même pack à une date similaire de réservation peut varier selon les magasins et les stations retenus, les magasins à adhérents VTT Loisirs étant libres de la fixation de leurs prix de location et de vente. 
Conditions particulières : Des avantages spécifiques peuvent s'appliquer sur les réservations anticipées, sur des promotions locales à certaines périodes, ou sur des offres de dernière minute, uniquement sur internet. 
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. 
L'offre VTT Loisirs sur internet n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle (bons de réductions de comités d'entreprises, coupons de réduction ...etc....). 
Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification. 

2. Paiement sécurisé sur le site 

Le client pourra régler sa réservation directement en ligne, en choisissant parmi les sigles suivants VISA, EC (Eurocard) ou MC (Mastercard) et en saisissant les 16 numéros et la date d'expiration de sa carte ainsi que le cryptogramme composé des 3 chiffres au dos de la carte. 
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, VTT Loisirs se réserve le droit d'annuler la réservation. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. 
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la réservation. 

Article 3 - UTILISATION 

1) Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même.  De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit. 

2) Le client s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. 
Il s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d'adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par le magasin VTT Loisirs. 

Article 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OFFERTS À LA LOCATION 

Le magasin VTT Loisirs ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes, de modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves... 
Toutefois, dans ces cas d'indisponibilité, le magasin VTT Loisirs proposera, selon ses stocks, un matériel de qualité égale ou supérieure pour le même prix. 

Article 5 - CAUTION 

Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. Il pourra être exigé de la part du client une caution d'un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d'une empreinte carte bleue. La caution sera débitée qu’en cas de non restitution du matériel loué ou de matériel dégradé. 

Article 6 - RÉPARATIONS 

1) Le client s'engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l'usure normale. 
Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client. 

2) Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés au magasin VTT Loisirs par le client au prix de remplacement soit l'équivalent du prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d'acquisition du matériel par le magasin VTT Loisirs. 

Article 7 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE 

Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude : 

1) Le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause. 
Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client. 

2) Garantie « vol, casse » : le client pourra éventuellement, lors de la prise de possession du matériel, souscrire une garantie payable d'avance. Voir conditions en magasin. 

3) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couvertes. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 15% par an. 

4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, VTT Loisirs est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice. 

Article 8 - Protection de vos données personnelles (C.N.I.L.) : 

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, la société VTT Loisirs respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, le site VVT-Loisirs.fr . 
Parmi les informations que VTT Loisirs est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. 
Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires de VTT Loisirs dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux. 
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le portail skilou.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.  
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant aux adresses suivantes :  

info@synergie73.com 
ou 
99, Avenue des XVIe Jeux Olympiques d'Hiver 
73200 Albertville 
FRANCE 

Article 9 - RESTITUTION - ÉVICTION DU LOUEUR 

Les matériels ne peuvent être retournés au magasin VTT Loisirs que pendant les heures d'ouverture. 
Pour des raisons de sécurité, le client s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. 
Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. 
Le client s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur. 

Article 10 - CONDITIONS D'ANNULATION 

10-1 : Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de prise en compte de la Réservation. 
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a enlevé le matériel réservé dans le Magasin Loueur, avant l'expiration du délai de 14 jours. 
Toute demande de rétractation doit être notifiée à VTT LOISIRS directement sur le site internet www.vtt-loisirs.fr, via la rubrique contact. 
Le remboursement de l'Acompte sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. 

10-2 : Annulation avant l'enlèvement du matériel réservé et après le délai de rétractation 

Pour toute demande d'annulation intervenant avant l’enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation, l'intégralité de l'Acompte est conservé par VTT LOISIRS au titre des frais de dossier 

10-3 : Annulation après enlèvement du matériel réservé 

En cas de maladie ou d'accident du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la Location reste en vigueur. Cependant, le Client pourra restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la Location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical). Toute journée de location entamée sera due. 
Dans tous les cas, le montant remboursé au Client ne pourra jamais être supérieur à la formule suivante : Somme remboursée = Prix total de la location - Prix des jours de location réellement effectués - montant de l’Acompte payé lors de la Réservation. 

Article 11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE 

À l'expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d'une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu'il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l'article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement. 

Article 12 - LOI APPLICABLE & JURIDICTIONS 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société exploitant le magasin VTT LOISIRS ayant procédé à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive.